Depuis juin, une « concertation » autour d’une réforme des minima sociaux vers un « revenu universel d’activité » a été lancée par le Gouvernement. Alors que le périmètre des prestations concernées par cette réforme n’a pas été confirmé, l’Unapei, qui participe à cette concertation, dénonce, avec les associations du Comité d’entente, le non sens d’y intégrer l’AAH.

Les alertes du Comité d’Entente

Les associations du Comité d’entente, dont l’Unapei, alertent depuis le mois de juin quant aux risques d’intégrer l’AAH dans un revenu universel d’activité basé sur des logiques de droits et devoirs, d’incitation à l’activité professionnelle… déconnectées de la vocation spécifique de l’AAH et de la réalité des situations de ses allocataires.

Les associations ne cessent de rappeler que :

  • L’AAH est attribuée suite à la reconnaissance d’une altération de fonctions à l’origine de limitations d’activité et de restrictions de participation à la vie sociale. C’est le handicap qui fonde en premier lieu l’attribution de l’AAH.
  • Plus de 80% de ses allocataires ne travaillent pas du fait de leur situation de handicap.

Les risques pour les allocataires de l’AAH :

Le Comité d’entente dénonce un risque de nivellement vers le bas des droits et un risque de dégradation du niveau de ressources des allocataires de l’AAH. Si le Gouvernement ne devrait pas revenir sur le montant en tant que tel de l’AAH (900 euros au 1er novembre 2019), les conditions d’accès et le régime des prestations fusionnées dans le RUA pourraient être alignés. Pour rappel, les conditions d’éligibilité à l’AAH notamment la base ressources, les conditions de cumul entre AAH et rémunération, et les conditions de cumul avec d’autres prestations… sont aujourd’hui très spécifiques. Le régime du RSA, sur lequel risque de s’appuyer le Gouvernement pour construire le RUA « socle », est plus restrictif. Les droits sociaux et fiscaux connexes à l’AAH pourraient également être re questionnés.

Si les associations appellent à des améliorations sur la simplification des droits et démarches, sur l’évaluation et l’attribution de l’AAH, l’accompagnement vers l’emploi etc. elles considèrent que ces chantiers sont à mener en priorité en dehors de cette réforme du revenu universel d’activité.

Le Comité d’entente ne voit pas dans quelles mesures cette réforme serait une réelle simplification pour les personnes. Au contraire, il y voit davantage une source de complexifications dans l’accès aux droits pour les personnes : les simplifications annoncées à ce jour sont avant tout d’ordre macro-économique, organisationnel avant de correspondre à de réelles simplifications et améliorations percevables des personnes handicapées.

Le Gouvernement n’apporte que très peu de garanties à ce jour pour les personnes handicapées.

Concertation publique : la mobilisation des associations, des personnes handicapées et de leur famille est essentielle !

Nous avons jusqu’au 20 novembre pour poursuivre notre combat et porter la voix de notre mouvement dans ce débat en nous rendant sur le site : https://www.consultation-rua.gouv.fr/