L’Association

L’Assemblée générale, le Conseil d’Administration et le Bureau élaborent et mettent en œuvre la politique associative globale.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale annuelle, réunion de l’ensemble des adhérents de l’association, définit la politique générale que s’engagent à suivre et à mettre en œuvre les administrateurs de l’Apei Ouest 44.

L’Assemblée générale permet de dresser un bilan de l’année, d’informer les adhérents sur les principales orientations des prochaines années, d’approuver les comptes et le cas échéant, de voter sur des modifications au fonctionnement de l’organisation.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour gérer, diriger, administrer l’Apei Ouest 44 et prendre toutes les décisions se rapportant à la réalisation des missions et des activités qui en font son objet. Il met en œuvre les orientations politiques. Le Conseil d’Administration est formé de membres élus pour trois ans lors de l’Assemblée générale. Les membres du Conseil d’Administration sont les Administrateurs, élus à titre personnel.

LE BUREAU

Émanation du Conseil d’Administration, il est composé du :

  • Président
  • Vice-Président, un ou des Présidents adjoints
  • Secrétaire
  • Trésorier

Le Bureau est l’instance chargée d’assurer la continuité et la permanence de l’action de l’Apei Ouest 44 dans le cadre de la politique définie par l’Assemblée générale et des orientations prises par le Conseil d’Administration. Le Directeur Général participe aux réunions du Bureau.

Les CVS

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative qui donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement d’un établissement ou d’un service.

Le CVS comprend au minimum :

  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
  • s’il y a lieu, un représentant des familles ou représentants légaux ;
  • un représentant du personnel ;
  • un représentant de l’organisme gestionnaire.

NOS FINANCEMENTS

L’Agence Régionale de Santé tarifie et contrôle :

  • IME (Institut Médico-Educatif), SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile), financés par la CPAM.
  • FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé partie «soins»), financés par la CPAM.
  • ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) financés par la CPAM.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique tarifie, finance et contrôle :

  • FAH (Foyers d’Accueil et d’Hébergement)
  • FV (Foyers de Vie) et FVV (Foyer de Vie pour personnes Vieillissantes)
  • FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé partie
    «hébergement»),
  • SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie
    Sociale), LOGAC (Logements Accompagnés)
  • SA-ESAT (Sections Annexes d’Etablissements
    et Services d’Aide par le Travail).

LES COMMISSIONS

Le Conseil d’Administration et/ou le Bureau constituent des commissions composées notamment d’Administrateurs, de familles et de salariés de l’Association, de personnes en situation de handicap et le cas échéant, de personnes qualifiées. Ils leur attribuent des missions d’étude, d’analyse, de réflexion, d’animation qui, d’une manière générale, contribuent aux décisions du Bureau et celles à soumettre au Conseil d’Administration.

Les 12 commissions sont :

Admissions – Sorties / Relation avec les salariés CSE / Partenariats – Événements / Action familiale / Comité de rédaction Mosaïque / Conseils de la Vie Sociale / Fêtes / Finances et Subventions / Santé et Qualité de vie / Ciné-ma Différence / CCAPH / Copil Travaux des ESMS

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BULLETIN D'ADHESION

Téléchargez au format pdf le bulletin d'adhésion de l'Apei Ouest 44.
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