Fonds de Dotation
Le Fonds de dotation de l’Apei Ouest 44 permet à l’association de financer les projets qui ne sont pas pris en charge par les financements publics. Ces projets visent l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
Ce Fonds de dotation est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, articles 140 et 141, et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de Dotation.
Les dons à un Fonds de dotation ayant des activités d’intérêt général, ouvrent droit à une réduction d’impôts pour les particuliers et pour les entreprises.
Les Projets
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BULLETIN DE DONATEUR
Téléchargez au format pdf le bulletin de donateur du Fonds de dotation de l'Apei Ouest 44.
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