Depuis le 01 janvier 2016, la Prime d’activité est entrée en vigueur. Elle remplace le RSA «activité» et la Prime pour l’emploi. Les travailleurs des Esat peuvent percevoir cette Prime.

> Les conditions

Vous devez percevoir des revenus d’activité (le salaire net à payer) :

– Supérieurs ou égaux à 280,44 € net (soit 29 SMIC horaire brut) : une partie de l’AAH est prise en compte comme un salaire. Et vous allez recevoir une prime.
– Si votre salaire est inférieur à 280,44 € net, l’AAH est prise en compte comme une prestation, et est déduite en totalité du montant de la prime. Vous ne toucherez pas de prime.

> Le calcul

Il se fait en fonction :

– de la composition et des ressources du foyer : concubin, conjoint, partenaires de Pacs, enfant ou personne à charge
– de la part imposable des revenus financiers
– de l’aide au logement versée
– des prestations familiales et autres ressources reçues

> Démarches et Versement

– Vous pouvez simuler vos droits sur le site de la CAF. Un simulateur est dédié aux bénéficiaires de l’AAH : www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite/prime-d-activite-et-beneficiaire-aah

– Si vous remplissez les conditions, vous devez déposer une demande via le site internet de la CAF, entre le 5 juillet et le 30 septembre 2016

· vous toucherez vos droits acquis depuis le 01 janvier 2016
· la prime est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent
· le montant de la Prime d’activité est calculé pour 3 mois
· la prime est versée chaque mois (le 5 du mois suivant)
· vous devrez déclarer tous les 3 mois vos ressources sur le site de la CAF

> Bon à savoir

– Cette prime n’est pas imposable et n’est pas prise en compte pour le calcul de l’AAH et de l’allocation logement.
– Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs ressources propres sans prendre en compte celle des parents.

– Pour les personnes vivant en FAH et bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement, cette prime est à déclarer comme une ressource auprès de votre établissement et n’a aucune incidence sur le minimum de ressources laissé à disposition. Dans l’attente des actions en cours de l’Unapei auprès des cabinets ministériels, l’établissement prélèvera et reversera au département ce supplément (attention, si elle est perçue, à ne pas la dépenser !).

– L’accueil de la CAF est disponible pour vous aider dans vos démarches.

DERNIERE MINUTE !

Pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH :

> Attention ! Le dispositif de télé-procédure sera adapté aux allocataires de l’AAH le 5 juillet 2016.

> La première perception de la prime, pour les demandes formulées avant le 30 septembre 2016, interviendra quant à elle une dizaine de jours suivant la demande, soit mi-juillet au plus tôt. Ce premier versement sera, a priori, plus conséquent que les suivants, car il comprendra rétroactivement le montant des droits à la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016. Pour les allocataires de l’AAH, toute demande formulée avant le 30 septembre 2016 sera rétroactive au 1er janvier 2016.

Pour les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail :

> Les pensions d’invalidité et rentes accident du travail, comme l’AAH, bénéficieront d’une adaptation des règles de calcul. Grâce à cette mesure, les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail pourront plus facilement accéder à la prime d’activité. Pour ces bénéficiaires, en raison d’un arbitrage tardif, il n’y aura pas de rétroactivité des droits au 1 janvier 2016. La première demande sera à formuler en octobre 2016 pour un premier versement en novembre 2016 au plus tard.